Certaines dispositions des présentes conditions ne s'appliquent qu'à un groupe de clients déterminé. Ces dispositions sont signalées par une mention en gras au début du paragraphe concerné. Les paragraphes dépourvus d'une telle mention s'appliquent à tous les clients.

§ 1 Champ d'application, partenaires contractuels, catégories de clients

(1) Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats portant sur la livraison de marchandises et la fourniture de prestations connexes conclus entre DEXDO GmbH, Winchester Straße 2, 35394 Gießen, immatriculée au registre du commerce du tribunal d'instance de Gießen sous le numéro HRB 9240, représentée par son gérant Yilin Wang (ci-après « nous » ou « DEXDO »), et vous en tant que cliente ou client. Cela vaut pour les commandes passées via la boutique en ligne dexdo-online.de comme pour les contrats conclus à la suite d'une offre individuelle de notre part.

(2) Consommateur désigne toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, n'entrent dans le cadre ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB). Professionnel désigne une personne physique ou morale, ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit, lors de la conclusion de l'acte juridique, dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 14 BGB). Commerçant est celui qui est commerçant au sens du code de commerce allemand ; tout professionnel n'est pas nécessairement commerçant.

(3) La version applicable des présentes conditions est celle en vigueur au moment de la commande. Nous conservons le texte applicable à votre commande et le mettons à votre disposition avec la confirmation de commande.

(4) Cette disposition s'applique uniquement si vous êtes un professionnel. Vos conditions générales contraires, divergentes ou complémentaires ne font pas partie du contrat, même si nous ne nous y opposons pas expressément et même si nous livrons sans réserve en connaissance de vos conditions. Vos conditions ne s'appliquent que dans la mesure où nous avons consenti à leur application au cas par cas sous forme écrite.

(5) Les accords individuels que nous avons conclus avec vous dans un cas particulier prévalent sur les présentes conditions (§ 305b BGB).

(6) Le contrat est conclu en langue allemande. Les traductions des présentes conditions servent uniquement à votre information ; seule la version allemande fait foi.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.

(2) En cliquant sur le bouton qui finalise la procédure de commande, vous soumettez une offre ferme d'achat des marchandises contenues dans le panier. Avant l'envoi, vous pouvez à tout moment corriger vos saisies et interrompre la procédure.

(3) Après réception de votre commande, nous vous envoyons un accusé de réception automatique par e-mail. Cette confirmation atteste uniquement que votre commande nous est parvenue et ne constitue pas encore une acceptation de votre offre.

(4) Le contrat est conclu dès que nous acceptons votre offre dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception de la commande. L'acceptation a lieu par une confirmation de commande expresse sous forme écrite, par l'expédition de la marchandise ou par l'encaissement du prix d'achat. Si nous n'acceptons pas votre offre dans ce délai, vous n'êtes plus lié par votre offre ; nous vous remboursons sans délai et sans qu'aucune demande soit nécessaire les paiements déjà effectués.

(5) Pour les installations, les exécutions spéciales et les solutions de projet signalées par la mention « Prix sur demande », un contrat ne se forme qu'au moyen d'une offre individuelle de notre part et de son acceptation. Sauf indication contraire, nos offres sont valables 14 jours à compter de leur date et sont pour le reste sans engagement.

(6) Si notre confirmation de commande diffère quant à son contenu de votre commande, nous vous en informons séparément ; dans ce cas, le contrat n'est conclu que lorsque vous acceptez cette divergence.

(7) Nous archivons le texte du contrat. Nous vous envoyons par e-mail les données de commande et les présentes conditions ; après la finalisation de la commande, elles sont en outre consultables via votre compte client.

§ 3 Prix, frais de port, droits de douane, ajustement des prix

(1) Les prix indiqués au moment de la commande sont applicables. Le prix total applicable à votre commande, taxe sur la valeur ajoutée légale incluse, ainsi que l'ensemble des frais d'expédition vous sont indiqués séparément dans le panier et dans le récapitulatif de commande avant la passation de la commande.

(2) Cette disposition s'applique uniquement si vous êtes un professionnel. Nos prix s'entendent hors taxes, majorés de la TVA légale en vigueur ainsi que des frais d'emballage, de fret et d'assurance.

(3) Les frais de port s'élèvent à 4,60 euros par commande en Allemagne, en Autriche, en Suisse et au Luxembourg, et à 9,99 euros par commande dans les autres pays de l'Union européenne. Pour les marchandises qui, en raison de leur poids ou de leurs dimensions, ne peuvent pas être expédiées en colis, nous indiquons les frais de port par article ou les convenons séparément avec vous.

(4) Pour les livraisons dans des pays situés hors de l'Union européenne, en particulier vers la Suisse et le Royaume-Uni, des droits de douane, une TVA à l'importation, des droits d'accise et des frais de dédouanement peuvent s'ajouter. Ces coûts sont à votre charge ; ils ne sont pas acquittés par nous auprès des autorités compétentes. Pour les livraisons intracommunautaires à des professionnels, la facturation exonérée de TVA suppose que vous nous communiquiez votre numéro d'identification à la TVA valide avant l'établissement de la facture.

(5) Pour les installations qui ne peuvent pas être expédiées en colis, nous convenons séparément dans l'offre des conditions de livraison et des coûts de transport, d'installation et de mise en service. Dans la mesure où nous utilisons des clauses de livraison, celles-ci doivent être interprétées selon les Incoterms 2020 dans leur version en vigueur à la conclusion du contrat.

(6) Les prix convenus sont fermes pour les livraisons effectuées dans les quatre mois suivant la conclusion du contrat. Si une date de livraison postérieure à quatre mois après la conclusion du contrat a été convenue, nous sommes en droit d'adapter le prix si nos coûts d'achat, d'énergie, de douane ou de fret pour la marchandise concernée évoluent après la conclusion du contrat. L'adaptation s'effectue dans la même proportion que l'évolution de ces coûts et se limite à leur répercussion ; elle n'entraîne aucune augmentation de notre marge bénéficiaire. Nous vous répercutons de la même manière les baisses de coûts. À votre demande, nous vous justifions le calcul. Si le prix augmente de plus de 5 pour cent, vous pouvez résilier le contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception de notre notification ; nous vous remboursons sans délai les paiements déjà effectués.

§ 4 Paiement, retard de paiement, compensation

(1) Sauf convention contraire, le paiement s'effectue par virement bancaire d'avance. Nous vous communiquons nos coordonnées bancaires avec la confirmation de commande. Veuillez indiquer le numéro de commande ou de facture comme référence lors du virement, afin que nous puissions affecter votre paiement.

(2) Le prix d'achat est exigible à la conclusion du contrat, sauf si un délai de paiement ou un acompte a été convenu. En cas de délai de paiement convenu, la facture est payable sans escompte dans les 14 jours suivant sa réception. Sauf convention contraire, nous expédions la marchandise après réception complète du paiement sur notre compte.

(3) Cette disposition s'applique uniquement si vous êtes un professionnel. Pour les installations et les commandes de projet, nous pouvons exiger un acompte pouvant aller jusqu'à 30 pour cent de la valeur nette de la commande à la conclusion du contrat et le paiement du solde avant que la marchandise ne soit prête à être expédiée. Nous vous communiquons l'échelonnement des paiements avant la conclusion du contrat ; il résulte de l'offre et de la confirmation de commande.

(4) En cas de retard de paiement, vous devez des intérêts moratoires au taux légal (§ 288 BGB). Si vous êtes un professionnel, nous pouvons en outre exiger l'indemnité forfaitaire légale de 40 euros prévue au § 288 al. 5 BGB ; elle est imputée sur des dommages-intérêts dus, dans la mesure où ceux-ci correspondent à des frais de recouvrement. La revendication d'un préjudice de retard plus étendu et concrètement établi reste inchangée.

(5) Pour la deuxième relance écrite et chacune des suivantes après la survenance du retard, nous facturons un forfait de 2,50 euros destiné à couvrir nos frais de port et de matériel. Vous pouvez prouver qu'aucun dommage n'est survenu ou qu'il est nettement inférieur à ce forfait ; dans ce cas, le forfait est supprimé ou réduit en conséquence. Un forfait facturé est imputé sur un dommage de retard concrètement établi.

(6) Vous ne pouvez procéder à une compensation qu'avec des créances non contestées ou constatées par une décision de justice définitive.

(7) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où votre créance repose sur la même relation contractuelle. Votre droit de refuser le paiement en cas de prestation défectueuse conformément au § 320 BGB reste inchangé.

(8) Cette disposition s'applique uniquement si vous êtes un professionnel. Si, après la conclusion du contrat, nous prenons connaissance de circonstances compromettant sérieusement notre droit au paiement, en particulier une détérioration substantielle de votre situation financière, une cessation des paiements ou une demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité sur votre patrimoine, nous sommes en droit de n'exécuter les livraisons encore dues que contre paiement préalable ou constitution d'une garantie. Si vous ne donnez pas suite à une demande justifiée de paiement préalable ou de garantie dans un délai raisonnable fixé par nous, nous pouvons résilier le contrat.

§ 5 Livraison, délais de livraison, force majeure

(1) Nous livrons dans les pays sélectionnables au cours de la procédure de commande. La livraison en point relais automatisé (Packstation) n'est pas possible.

(2) Les délais de livraison résultent de la description de l'article, de notre offre ou de notre confirmation de commande. Ils commencent à courir le jour suivant la conclusion du contrat, ou, en cas de paiement anticipé ou d'acompte convenu, le jour suivant sa réception sur notre compte. Pour les installations et les exécutions spéciales, les délais de préparation s'étendent régulièrement sur plusieurs semaines pour des raisons de production ; nous vous indiquons le délai applicable à votre commande avant la conclusion du contrat.

(3) Les délais de livraison indiqués sont des délais prévisionnels, sauf s'ils sont expressément désignés comme fermes. S'il apparaît que nous dépasserons un délai indiqué de plus de dix jours ouvrables, nous vous en informons sans délai sous forme écrite et vous indiquons une nouvelle date prévisionnelle. Vos droits légaux en cas de retard de livraison, en particulier le droit de résilier le contrat après mise en demeure, demeurent inchangés.

(4) Les livraisons partielles sont admises dans la mesure où elles sont raisonnables pour vous, où la quantité partielle livrée est utilisable pour vous dans le cadre de la destination contractuelle et où elles n'entraînent pour vous aucun coût supplémentaire. Nous livrons les articles restants ultérieurement, sans frais de port.

(5) Les événements de force majeure qui rendent la livraison sensiblement plus difficile ou impossible prolongent le délai de livraison de la durée de l'empêchement, majorée d'un délai de reprise raisonnable. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les catastrophes naturelles, la guerre, les émeutes, les mesures administratives, les épidémies, les pénuries d'énergie et de matières premières, le blocage des voies de transport et des ports, les conflits du travail ainsi que les perturbations d'exploitation imprévisibles survenant chez nous ou chez nos fournisseurs en amont. Nous vous informons sans délai du début et de la fin prévisible de l'empêchement. Si l'empêchement dure plus de six semaines, les deux parties au contrat sont en droit de résilier le contrat ; nous vous remboursons sans délai les paiements déjà effectués.

(6) Cette disposition s'applique uniquement si vous êtes un professionnel. Si notre fournisseur ne nous livre pas, livre incorrectement ou tardivement malgré une opération d'approvisionnement concordante conclue avant la conclusion du contrat, et que cela ne nous est pas imputable, nous pouvons résilier le contrat. Nous vous informons sans délai de l'indisponibilité et remboursons sans délai les paiements déjà effectués. Les prétentions plus étendues demeurent inchangées dans la mesure où une faute nous est imputable.

(7) Cette disposition s'applique uniquement si vous êtes un consommateur. Si la marchandise commandée n'est pas disponible parce que notre fournisseur ne nous livre pas malgré son obligation contractuelle, nous pouvons résilier le contrat. Nous vous en informons sans délai et remboursons sans délai les paiements déjà effectués. Vos droits légaux demeurent inchangés.

(8) Cette disposition s'applique uniquement si vous êtes un professionnel. Si vous ne prenez pas livraison de la marchandise à la date convenue ou si la remise est retardée pour des motifs qui vous sont imputables, nous sommes en droit d'entreposer la marchandise à vos frais et risques et de facturer les frais d'entreposage à compter du 15e jour suivant l'avis de mise à disposition pour expédition, à raison de 0,5 pour cent de la valeur nette facturée par mois entamé, dans la limite globale de 5 pour cent. Vous pouvez démontrer qu'aucun préjudice ou qu'un préjudice sensiblement moindre n'a été subi par nous ; nous restons libres de faire valoir un préjudice supérieur et concrètement établi.

§ 6 Expédition, livraison, transfert des risques

(1) Sauf convention contraire, l'expédition se fait depuis notre entrepôt à l'adresse de livraison que vous avez indiquée. Les livraisons par transporteur s'effectuent jusqu'à la bordure du trottoir du terrain indiqué. Le déchargement, le transport jusqu'au lieu d'installation, un accès approprié ainsi que des moyens de levage et de transport adaptés sont à votre charge, sauf si nous avons expressément pris en charge ces prestations. Nous annonçons la livraison à l'avance ; veuillez prévoir une personne habilitée à réceptionner la marchandise à la date convenue.

(2) Cette disposition s'applique uniquement si vous êtes un consommateur. Le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise ne vous est transféré qu'à la remise de la marchandise à vous-même ou à une personne désignée par vous pour la réception. Cela s'applique également lorsque nous expédions la marchandise. Il n'en va autrement que si vous avez mandaté vous-même le transporteur, le commissionnaire de transport ou toute autre personne chargée d'effectuer l'expédition et que nous ne vous avions pas préalablement désigné cette personne (§ 475 al. 2 BGB).

(3) Cette disposition s'applique uniquement si vous êtes un professionnel. Le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vous est transféré lors de la remise au transporteur, au commissionnaire de transport ou à toute autre personne chargée d'exécuter l'expédition, et, en cas d'enlèvement, lors de la mise à disposition de la marchandise. Si l'expédition ou la remise est retardée pour une circonstance qui vous est imputable, le risque est transféré le jour où nous avons annoncé que la marchandise était prête à être expédiée. Nous ne souscrivons une assurance transport que sur votre demande expresse et à vos frais.

(4) Il convient de faire mentionner les dommages de transport extérieurement visibles et les manquants dès la livraison sur la lettre de transport ou le bon de livraison. Si vous êtes un professionnel, vous êtes tenu de nous signaler les dommages de transport sans délai, au plus tard dans les sept jours calendaires suivant la livraison, sous forme écrite ; le § 377 HGB reste inchangé. Si vous êtes un consommateur, une telle notification n'est pas une condition de vos droits légaux ; son absence ne vous porte aucun préjudice. Nous vous prions néanmoins, dans ce cas, de nous en informer afin que nous puissions préserver nos droits vis-à-vis du transporteur.

§ 7 Installation, mise en service, coopération

(1) L'installation, le raccordement, la mise en service et la formation ne sont dus par nous que dans la mesure où cela a été expressément convenu. L'étendue de ces prestations résulte de l'offre et de la confirmation de commande.

(2) Si une installation ou une mise en service par nos soins a été convenue, vous mettez à disposition en temps utile et à vos frais les conditions préalables à assurer sur site. Il s'agit notamment d'un lieu d'installation plan et suffisamment porteur, du raccordement électrique aux valeurs de raccordement indiquées dans le manuel d'utilisation, de l'alimentation en eau de refroidissement et en air comprimé, d'une aspiration ou d'une évacuation d'air appropriée ainsi que de la libre accessibilité du lieu d'installation. Le respect des prescriptions applicables sur le lieu d'installation en matière de construction, de sécurité au travail et de protection contre les nuisances vous incombe.

(3) Cette disposition s'applique uniquement si vous êtes un professionnel. Si l'installation ou la mise en service est retardée parce que les conditions à assurer par vos soins ne sont pas réunies à la date convenue ou parce que vous omettez un acte de coopération, vous supportez les surcoûts en résultant, notamment les temps d'attente, les déplacements aller et retour supplémentaires et les frais d'hébergement de notre personnel, selon nos tarifs de service en vigueur. Nous vous justifions ces coûts en détail.

(4) L'exploitation de nos installations requiert un personnel formé. Les notices d'utilisation et les consignes de sécurité fournies doivent être respectées. Nous attirons expressément votre attention sur le fait que la fusion et la coulée des métaux peuvent engendrer des dangers considérables du fait de la chaleur, des projections de métal, de l'énergie électrique et en particulier de l'humidité présente dans la charge à fondre ou dans le creuset.

§ 8 Réserve de propriété

(1) La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

(2) Les paragraphes 3 à 7 s'appliquent uniquement si vous êtes un professionnel.

(3) La marchandise reste notre propriété jusqu'à l'exécution de toutes les créances que nous détenons à votre encontre au titre de la relation commerciale en cours. Les créances des entreprises qui nous sont liées ne sont pas incluses.

(4) Vous êtes en droit de revendre, de transformer ou d'incorporer la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de la marche normale des affaires, tant que vous n'êtes pas en retard de paiement à notre égard. Une mise en gage ou une cession à titre de garantie est interdite.

(5) Vous nous cédez dès à présent les créances résultant de la revente de la marchandise sous réserve de propriété, à hauteur du montant respectif de notre facture, TVA incluse ; nous acceptons cette cession. Vous restez habilité à recouvrer ces créances. Nous ne divulguerons pas la cession et ne révoquerons pas l'autorisation de recouvrement tant que vous respectez vos obligations de paiement à notre égard, qu'aucune demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité n'a été déposée et qu'il n'y a pas de cessation des paiements. L'article 354a du code de commerce allemand demeure inchangé.

(6) Si vous transformez ou unissez la marchandise sous réserve de propriété avec d'autres biens, nous acquérons la copropriété du bien nouveau à proportion de la valeur facturée de la marchandise sous réserve de propriété par rapport à la valeur des autres biens transformés ou unis au moment de la transformation. Vous conservez la copropriété ou la pleine propriété gratuitement pour notre compte.

(7) Si la valeur réalisable des garanties qui nous sont consenties dépasse de plus de 10 pour cent nos créances garanties, nous libérons, à votre demande, des garanties de notre choix dans la mesure correspondante. Vous nous signalez sans délai les saisies et autres mesures de tiers portant sur la marchandise sous réserve de propriété et vous assurez celle-ci à vos frais contre les dommages d'incendie, d'eau et de vol à la valeur à neuf ; vous nous cédez vos droits envers l'assureur à hauteur de notre créance garantie.

§ 9 Garantie des défauts, obligation d'examen et de dénonciation

(1) Les dispositions légales relatives à la garantie des défauts s'appliquent, sauf stipulation contraire ci-après.

(2) Cette disposition s'applique uniquement si vous êtes un consommateur. Le délai de prescription des droits pour défaut est de deux ans à compter de la livraison de la marchandise. Vous disposez du droit légal de choisir entre la réparation et le remplacement. Avant toute exécution ultérieure, nous vous informons séparément de ce droit de choix et du fait que, en cas de réparation, le délai de prescription est prolongé une seule fois de douze mois (art. 475, al. 4, et 475e, al. 5, du code civil allemand). Une réduction du délai de prescription pour les marchandises d'occasion ne résulte pas des présentes conditions ; elle n'intervient que si nous vous en avons spécialement informé avant que vous n'émettiez votre déclaration contractuelle et si la réduction a été convenue expressément et séparément (art. 476, al. 2, du code civil allemand).

(3) Cette disposition s'applique uniquement si vous êtes un professionnel. Le délai de prescription des droits pour vices est d'un an à compter de la livraison de la marchandise ; pour les marchandises d'occasion, également d'un an à compter de la livraison. Nous choisissons le mode d'exécution corrective ; nous tenons alors compte de manière appropriée de vos intérêts légitimes. Si l'exécution corrective échoue, vous disposez des droits légaux.

(4) Sont exclus de la limitation prévue à l'alinéa 3 et restent inchangés dans la mesure prévue par la loi :

a) les demandes de dommages-intérêts en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé ;
b) les droits fondés sur un manquement intentionnel ou par négligence grave commis par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution ;
c) les droits en cas de dissimulation dolosive d'un défaut (art. 438, al. 3, du code civil allemand) ;
d) les droits dans la mesure où nous avons assumé une garantie de qualité ou de durabilité ou un risque d'approvisionnement ;
e) les droits de recours au titre des §§ 445a, 445b BGB ;
f) les droits au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits ;
g) les droits fondés sur un vice affectant un ouvrage ou un bien qui, conformément à son usage habituel, a été utilisé pour un ouvrage et a causé le caractère défectueux de celui-ci.

(5) Cette disposition s'applique uniquement si vous êtes commerçant. L'article 377 du code de commerce allemand s'applique. Vous nous signalez les défauts apparents sous forme écrite dans les sept jours ouvrables suivant la livraison et les défauts cachés sans délai après leur découverte. L'envoi en temps utile de la notification suffit.

(6) En cas de signalement justifié de vices, nous supportons les dépenses nécessaires aux fins de l'exécution corrective. Si vous êtes un professionnel, cela ne vaut pas pour les frais supplémentaires résultant du fait que la marchandise a été transportée après la livraison vers un lieu autre que le lieu de destination convenu à l'origine, sauf si ce transport correspond à son usage conforme.

(7) S'il s'avère, après un signalement de vice, qu'aucun vice n'existait et que vous pouviez le reconnaître, nous pouvons facturer aux professionnels les frais engagés selon nos tarifs de service en vigueur. Nous justifions ces frais en détail.

§ 10 Qualité, pièces d'usure, conditions d'exploitation

(1) Les caractéristiques dues résultent de la description de l'article, de notre offre et de la confirmation de commande. Les indications relatives aux données de performance, à la capacité de fusion, aux temps de chauffe et de cycle ainsi qu'aux durées de vie se réfèrent aux conditions de référence et aux matériaux d'entrée mentionnés dans la notice d'utilisation.

(2) Les écarts usuels dans le commerce et techniquement inévitables en matière de dimensions, de poids, de teintes et d'exécution qui n'affectent pas la fonction sont réputés conformes au contrat.

(3) Les creusets et garnissages de creusets, les éléments chauffants, les thermocouples, les bobines d'induction, les joints, les filtres, les buses, les plaques de pression et les pièces consommables et d'usure comparables sont soumis à une usure liée à l'exploitation. Une usure conforme à l'usage prévu et aux indications du manuel d'utilisation ne constitue pas un défaut. Vos droits légaux en cas d'écart allant au-delà demeurent inchangés.

(4) Il n'y a pas de vice dans la mesure où un dommage résulte du fait que la marchandise a été exploitée en contradiction avec la notice d'utilisation, utilisée avec un matériau d'entrée inapproprié ou humide, exploitée en dehors des valeurs de raccordement et de fonctionnement indiquées, insuffisamment entretenue ou modifiée sans notre accord. La charge de l'allégation et de la preuve nous incombe à cet égard.

(5) Vous obtenez les pièces de rechange et d'usure auprès de nous. Nous vous communiquons sur demande la disponibilité, les prix prévisionnels et la procédure de commande ; nous mettons à disposition les instructions de réparation et de maintenance dans le cadre du manuel d'utilisation correspondant. Vous êtes libre d'utiliser des pièces d'autres fabricants ; cela n'entraîne pas en soi la perte de vos droits légaux.

§ 11 Garantie du fabricant

(1) Pour les fours de fusion à induction, les machines de coulée et les groupes de refroidissement associés, nous accordons, en complément de la responsabilité légale pour vices, une garantie de douze mois à compter de la date de livraison. Pendant ce délai, nous éliminons les défauts de matériau et de fabrication, à notre choix, par réparation ou par remplacement du sous-ensemble concerné.

(2) La garantie ne couvre pas les pièces d'usure et consommables au sens du § 10, al. 3, ni les dommages résultant de l'une des causes mentionnées au § 10, al. 4. Elle ne comprend pas les frais de transport, d'installation et de mise en service, sauf convention contraire.

(3) Cette garantie ne limite pas vos droits légaux. Vos droits légaux pour vices existent indépendamment de cette garantie et sont gratuits ; la responsabilité légale pour vices est d'au moins deux ans à l'égard des consommateurs.

§ 12 Responsabilité

(1) Nous répondons de manière illimitée des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, fondés sur un manquement de notre part, de la part de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, ainsi que des dommages résultant d'un comportement intentionnel ou d'une négligence grave de notre part, de la part de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution.

(2) Nous sommes également responsables sans limitation en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits, en cas de dissimulation dolosive d'un défaut, dans l'étendue d'une garantie que nous avons assumée ou d'un risque d'approvisionnement assumé, ainsi qu'en cas de violation d'une obligation dont nous devons répondre indépendamment de toute faute.

(3) Dans tous les autres cas, nous ne sommes responsables qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle et uniquement à concurrence du dommage prévisible et typique du contrat lors de sa conclusion. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution rend seule possible la bonne réalisation du contrat et sur le respect desquelles vous pouvez régulièrement compter ; il s'agit notamment de la livraison de la marchandise dans la qualité convenue, du respect des exigences de sécurité applicables à la marchandise, de la remise du manuel d'utilisation et de la documentation de sécurité ainsi que de l'indication correcte des valeurs de raccordement et d'exploitation.

(4) Cette disposition s'applique uniquement si vous êtes un professionnel. Dans les cas visés à l'alinéa 3, notre responsabilité est limitée au montant de couverture de notre assurance responsabilité civile d'exploitation et produits, mais au minimum à la valeur nette de la commande concernée. Toujours dans les seuls cas visés à l'alinéa 3, nous ne répondons pas envers vous du manque à gagner, des pertes de production, des coûts d'immobilisation et de redémarrage ni de la perte de la charge à fondre et du matériau d'entrée. Si votre risque de dommage typique est supérieur au montant précité, veuillez nous en informer avant la conclusion du contrat ; nous vous proposerons alors une prise en charge de responsabilité étendue contre supplément de prix.

(5) Si vous êtes un consommateur, l'alinéa 4 ne s'applique pas ; les alinéas 1 à 3 demeurent applicables.

(6) Les dispositions qui précèdent n'entraînent aucune modification de la charge de la preuve à votre détriment.

(7) Les règles de responsabilité qui précèdent s'appliquent également à la responsabilité personnelle de nos représentants légaux, de nos collaboratrices et collaborateurs ainsi que de nos auxiliaires d'exécution.

§ 13 Droit de rétractation

(1) Cette disposition s'applique uniquement si vous êtes un consommateur. Vous disposez d'un droit légal de rétractation conformément à nos informations sur la rétractation , que vous recevez en outre avec la confirmation de commande. Le droit de rétractation existe indépendamment de la taille, du poids et du mode d'expédition de la marchandise ; il existe donc également pour les marchandises expédiées par transporteur.

(2) Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats portant sur la fourniture de marchandises non préfabriquées et pour la fabrication desquelles un choix ou une décision individuelle de votre part est déterminant, ou qui sont clairement adaptées à vos besoins personnels (§ 312g al. 2 n° 1 BGB). Nous indiquons séparément sur la page produit concernée, avant la passation de votre commande, si une marchandise entre dans ce cas. Le seul fait que nous nous procurions auprès du fabricant un appareil de série uniquement après votre commande, ou que vous ayez choisi parmi des variantes standard proposées, n'entraîne pas l'exclusion du droit de rétractation.

(3) L'utilisation de la marchandise n'affecte pas votre droit de rétractation ; elle peut uniquement entraîner une obligation d'indemnisation de la perte de valeur conformément aux informations sur la rétractation. Nous calculons toujours concrètement une telle indemnisation et vous en apportons la preuve ; vous pouvez démontrer qu'aucune perte de valeur n'est survenue ou qu'elle est nettement moindre.

(4) Si vous êtes un professionnel, il n'existe pas de droit de rétractation ; il s'agit d'un droit du consommateur. Les présentes conditions n'accordent aux professionnels aucun droit contractuel de rétractation ou de retour. La question de savoir si vous êtes consommateur ou professionnel dépend de la finalité de l'opération.

§ 14 Logiciels, droits de propriété intellectuelle, documents

(1) Si un logiciel de commande ou d'application est inclus dans la fourniture, vous recevez un droit simple, non exclusif et sans limitation de durée d'utiliser ce logiciel conformément à sa destination, avec l'installation livrée. Le logiciel reste la propriété du titulaire des droits concerné.

(2) Toute reproduction, modification, décompilation ou transmission du logiciel indépendamment de l'installation n'est autorisée que dans les cas impérativement admis par la loi. En cas de revente de l'installation, le droit d'utilisation est transféré à l'acquéreur si vous cessez complètement de l'utiliser.

(3) Nous nous réservons les droits de propriété et les droits d'auteur sur les offres, dessins, calculs de dimensionnement, chiffrages et autres documents que nous vous remettons. Ces documents ne peuvent être rendus accessibles à des tiers sans notre accord exprès sous forme écrite. Ils doivent être restitués sur demande si aucun contrat n'est conclu.

(4) Si vous nous fournissez des dessins, des spécifications ou d'autres prescriptions pour une exécution spéciale, vous garantissez que leur mise en œuvre ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle de tiers.

§ 15 Exportation, douane, sanctions

(1) Nos livraisons peuvent être soumises au contrôle des exportations, des transferts et des importations de l'Union européenne, de la République fédérale d'Allemagne ou d'autres États. L'exécution du contrat est subordonnée à l'absence d'obstacles résultant de dispositions du droit du commerce extérieur, d'embargos ou d'autres sanctions.

(2) Cette disposition s'applique uniquement si vous êtes un professionnel. Vous vous engagez à respecter les dispositions applicables en matière d'exportation et de sanctions, à ne pas livrer directement ou indirectement la marchandise fournie dans un pays sous embargo et à ne pas la transmettre à des personnes ou organisations sanctionnées. Sur notre demande, vous nous communiquez les informations nécessaires à un contrôle des exportations, en particulier l'utilisation finale et la destination finale. Si une autorisation requise ne peut être obtenue ou est révoquée, nous sommes en droit de résilier le contrat ; les demandes de dommages-intérêts fondées sur cette résiliation sont exclues, sauf en cas d'intention dolosive ou de négligence grave de notre part.

§ 16 Règlement des litiges

Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation (§ 36 VSBG).

§ 17 Déclarations, forme écrite, primauté des accords individuels

(1) Les déclarations et notifications que vous devez nous adresser peuvent être effectuées sous forme écrite (§ 126b BGB), notamment par e-mail à marktplatz@dexdo-online.de ou par courrier postal à notre adresse. Nous n'exigeons aucune forme plus stricte ; il n'existe aucune exigence particulière de réception. Si la loi prescrit une forme déterminée pour une déclaration, cette forme légale s'applique.

(2) Les accords individuels que nous avons conclus avec vous au cas par cas prévalent sur les présentes conditions (art. 305b du code civil allemand) ; cela vaut également pour les engagements verbaux.

(3) Cette disposition s'applique uniquement si vous êtes un professionnel. Les engagements relatifs à la qualité, aux caractéristiques de performance, à la capacité de fusion, aux temps de chauffe et de cycle, à la durée de vie ou aux délais de livraison qui vont au-delà du contenu de notre confirmation de commande requièrent, pour être valables, notre confirmation sous forme écrite. Vous restez libre d'apporter la preuve d'un accord individuel divergent.

§ 18 Droit applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente

(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique à tous les contrats. Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle se situe dans un autre État, les dispositions impératives de protection des consommateurs de cet État ne sont pas affectées par ce choix de loi ; vous ne perdez donc, du fait de ce choix de loi, aucune protection que le droit de votre État de résidence vous accorde impérativement.

(2) Cette disposition s'applique uniquement si vous êtes un professionnel. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

(3) Cette règle ne s'applique que si vous êtes commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public. Le lieu d'exécution de toutes les prestations résultant du contrat, y compris le paiement et une exécution ultérieure, est notre siège social à Gießen. Le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle ou en rapport avec celle-ci est celui de Gießen. Nous sommes en outre en droit d'intenter une action devant votre tribunal compétent général. Il en va de même si vous n'avez pas de tribunal compétent général en Allemagne ou si votre domicile ou votre résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action.

(4) Pour tous les autres clients – en particulier pour les consommateurs ainsi que pour les professionnels qui ne sont pas commerçants – les dispositions légales relatives au lieu d'exécution et à la compétence juridictionnelle s'appliquent. Dans ces cas, un accord portant sur le lieu d'exécution ne fonde aucune compétence juridictionnelle (§ 29 al. 2 ZPO).

(5) Si vous êtes un consommateur et que le contrat a été conclu en dehors de nos locaux commerciaux, par exemple lors d'un salon ou d'un rendez-vous à votre domicile, seul le tribunal de votre domicile est compétent pour les actions dirigées contre vous (§ 29c ZPO).

§ 19 Dispositions finales

(1) Si une disposition des présentes conditions est ou devient nulle, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition nulle est remplacée par les dispositions légales.

(2) Cette disposition s'applique uniquement si vous êtes un professionnel. La cession de créances à notre égard requiert notre accord, que nous ne refuserons que pour un motif objectif ; le § 354a HGB reste inchangé.

Version : août 2026